Condition du contrat général

Conditions contractuelles générales pour les cours Evivo

Les présentes conditions contractuelles générales d’Evivo Suisse s’appliquent à toutes les cours Evivo en Suisse.

 

Inscription

Les inscriptions à Le cours Evivo sont enregistrées via notre site Web (www.evivo.ch), par e-mail (info@evivo.ch), par voie postale (Evivo Suisse, c/o Cours continue Careum, Mühlemattstrasse 42, 5000 Aarau) ainsi que par téléfone (062 555 56 78).

En s’inscrivant, les participants acceptent les présentes conditions contractuelles générales.

 

Clôture des inscriptions

En règle générale, le délai d’inscription est fixé à 14 jours avant le début de Le cours. Les inscriptions ultérieures peuvent être prises en compte en fonction des places encore disponibles. Le nombre maximal de participants est fixé à 15 personnes.

 

Confirmation d’inscription

La réception de l’inscription est confirmée par e-mail ou par courrier. À l’issue du délai d’inscription, les participants reçoivent l’invitation à Le cours Evivo ainsi que la facture correspondante par courrier.

 

Annulations pour cause de participation insuffisante

Evivo Suisse se réserve le droit d’annuler des cours en cas de nombre insuffisant de participants. L’annulation est communiquée au plus tard 10 jours avant de début prévu de Le cours. En cas d’annulation, les frais déjà payés seront remboursés.

 

Prix

Le prix ordinaire d’une cours Evivo (6 × 2,5 heures) auprès d’Evivo Suisse s’élève à CHF 480.

Les bons valables de membres ou de donateurs Evivo sont déduits des frais de participation. Le solde est facturé au participant.

Certaines assurances maladie prennent en charge une partie des frais liés à Le cours Evivo pour les assurés ayant souscrit une assurance complémentaire. Les participants avec assurance complémentaire – sans bon – s’acquittent des frais de participation de CHF 480. Les participants avec assurance complémentaire – et avec bon – s’acquittent du solde. La facture Evivo peut être soumise à l’assurance maladie pour remboursement.

 

Conditions de paiement

Les frais de participation sont facturés à l’issue du délai d’inscription. Ils sont dus avant le début de Le cours.

 

Désinscription

La désinscription est possible gratuitement jusqu’au délai d’inscription. Passé ce délai ou en cas de non-présentation à Le cours Evivo, la facture est due et non remboursable.

 

Lieux de cours

Le cours Evivo est organisée dans plusieurs lieux de cours en Suisse romande et en Suisse alémanique. Les lieux de cours précis sont communiqués dans l’avis ainsi que sur le site Web Evivo.

 

Horaires de cours

Le cours dure 6 × 2,5 heures. Les heures précises des cours sont communiquées dans l’avis ainsi que sur le site Web Evivo.

 

Assurance

L’assurance relève de la responsabilité des participants.

Traitement et transmission des données (données clients et données contractuelles)

Les données personnelles que vous fournissez lors de votre inscription à un événement sont conservées aux seules fins d’honorer le contrat conclu avec vous. Nous nous réservons par ailleurs la possibilité d’utiliser vos données pour vous informer des offres futures d’Evivo. Nous ne communiquons en aucun cas vos données à des tiers.Vos données personnelles restent enregistrées à l’association «Réseau Evivo» jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que vous retiriez l’autorisation qui nous avait été donnée de les enregistrer. Les dispositions légales obligatoires – en particulier les durées de conservation – restent inchangées. Vous trouvez également des remarques relatives à la protection des données sur notre site web.

 

Aarau, juillet 2020

Evivo Suisse